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15 Sep

Viser les responsables

Publié par Citoyens & Policiers

Une pétition pour soutenir les plaintes déposées contre MM. Valls et Cazeneuve est à signer ici :

Distribution de tracts aux CRS lors de la manifestation du 15 septembre 2016 à Paris. © Raphaël Bodin

Distribution de tracts aux CRS lors de la manifestation du 15 septembre 2016 à Paris. © Raphaël Bodin

Ce matin, avant la manifestation contre la loi travail entre la Bastille et la République, un groupe de civils et de policiers s'est rendu à la Cour de justice de la République afin de déposer plainte contre Manuel Valls, Premier ministre, et Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, en s'appuyant sur l'article 68-2 de la Constitution : « Toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit commis par un membre du gouvernement dans l'exercice de ses fonctions peut porter plainte auprès d'une commission des requêtes. »

La plainte s'appuie sur l'article 223-1 du code pénal : Messieurs Valls et Cazeneuve sont accusés d'avoir exposé ces manifestants et ces policiers à un « risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement ». Sont particulièrement visés dans cette plainte les ordres - ou l'absence d'ordres - donnés lors des manifestations contre la loi travail du printemps dernier, qui ont eu pour conséquence la multiplication des blessés des deux côtés.

Voir ici le reportage réalisé par la Télé libre :

Copie d'une des six plaintes enregistrées ce matin à la Cour de justice de la République.

Copie d'une des six plaintes enregistrées ce matin à la Cour de justice de la République.

Les six premiers plaignants - deux policiers et quatre civils - ont été reçus par le secrétaire général de la Cour de justice de la République ; leurs plaintes seront examinées par la commission des requêtes, qui décidera si elles sont recevables.

Cette démarche est un droit garanti par la Constitution. Vous pouvez vous aussi déposer plainte contre Manuel Valls et Bernard Cazeneuve, en téléchargeant les modèles ci-dessous, en les remplissant avec vos coordonnées, en les imprimant et en les envoyant par courrier, accompagnés d'une copie de votre pièce d'identité, à la Cour de justice de la République, 21, rue de Constantine, 75007 Paris.

Modèle de plainte contre Bernard Cazeneuve pour les civils

Modèle de plainte contre Bernard Cazeneuve pour les policiers

Modèle de plainte contre Manuel Valls pour les civils

Commenter cet article

Gaelle Van Der Maslow 22/09/2016 21:29

Camille voulait savoir en fait si on pouvait porter plainte par email. Alors le monsieur de la cour de justice de la république nous a dit non, par courrier ou directement sur place à l'accueil, mais je ne sais plus pourquoi... LOL.

cam 22/09/2016 16:30

Bonjour, il est possible de porter plainte aussi via internet, pouvez vous ajouter le lien ? merki ! Camille ;) de paris !

Citoyens & Policiers 22/09/2016 17:01

Bonjour Camille, et merci de votre commentaire ;-)
Une pétition est en effet en ligne pour soutenir la démarche du dépôt de plainte. Le lien est en haut de l'article, mais je vous le redonne ici : http://agircontrelesviolences.wesign.it/fr.

robert 21/09/2016 01:48

Le format "docx" ne peut se lire qu'avec la nouvelle édition de Word. Comme beaucoup d'entre-nous ont l'ancienne, pourriez-vous nous en faire une version "doc" (avec vord 2003 par exemple) ? Merci pour tout. Ceci dit, les tenants du pouvoir ne servent que leurs propres intérêts et sont pour la plupart corrompus. Cette parasitocratie phagocyte le peuple et ses droits les plus élémentaires afin d'assouvir ses désirs de puissance en nageant dans l'orgueil. Représailles ??? Comment-donc ? Nous avons le DEVOIR de demander des comptes à ceux qui sont supposés oeuvrer pour le bien de la nation et donc du peuple qui la compose. Ce gouvernement est un ramassis d'imposteurs comme les précédents depuis une quarantaine d'années. Mais tant qu'il y aura la télé et les smart-phones, ils peuvent encore espérer de durer...

Gilles 06/10/2016 09:37

Bonjour,

Pour les problèmes d'ouverture de .docx, vous pouvez utiliser open-office, la version entièrement gratuite de la suite Microsoft Office, disponible pour tous les systèmes Windows, OSx, Linux. http://www.openoffice.org/download/index.html

Paprika 20/09/2016 21:22

C'est pas simple car les gens ont peur des représailles!!

Jean-Claude Paul Robert 19/09/2016 00:35

L'État et ses représentants sont coupables de donner l'ordre d'agresser. L'État et ses représentants sont coupables de ne pas protéger ceux qui sont agressés. Dans tous les cas, l'État et ses représentants sont responsables des violences ayant entraîné des blessures ou la mort. Ils doivent être poursuivis, jugés et condamnés.

À propos

« Un grand pouvoir implique de grandes responsabilités » - Benjamin Parker